Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre la société MotoTaxi Paris et ses clients pour la réservation de services de transport de personnes à moto.
2. Réservation
La réservation peut être effectuée via le site internet, par téléphone ou par SMS. Elle n'est considérée comme définitive qu'après confirmation par MotoTaxi Paris (notification SMS ou email).
3. Tarifs et Paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le prix de la course est déterminé à l'avance lors de la réservation (forfait) ou calculé selon le barème kilométrique en vigueur. Le paiement peut être effectué par carte bancaire, espèces, ou virement (pour les comptes professionnels).
4. Annulation et Retard
- Annulation gratuite jusqu'à 2 heures avant l'heure de prise en charge.
- 50% du montant est dû pour toute annulation entre 2 heures et 30 minutes avant.
- 100% du montant est dû pour toute annulation moins de 30 minutes avant ou en cas de non-présentation (no-show).
- En cas de retard du chauffeur supérieur à 15 minutes, le client peut annuler sans frais.
5. Responsabilité et Assurances
MotoTaxi Paris déclare être titulaire d'une assurance couvrant sa Responsabilité Civile Professionnelle pour le transport de personnes à titre onéreux, conformément à la législation en vigueur. Les bagages transportés demeurent sous la responsabilité du client.
